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Votre avis compte !
Contribuez au projet éolien Terres des Baons en donnant votre avis sur l’éolien et le territoire cauchois ! Le bureau d’études L’herbe à Rue mène
Village d’Écretteville-lès-Baons
Grandes étapes d'un projet éolien
A titre indicatif , voici les temps forts pour mener à bien l’implantation d’un parc éolien.
ÉTUDE DE PRÉFAISABILITÉ
- Identification du site (le développement éolien est contraint par les autres usages faits de l’espace par la Défense Nationale, l’Aviation Civile, Météo France ou encore, les espaces protégés au titre du paysage ou de la biodiversité, il faut en tenir compte dès l’étude de préfaisabilité).
- Analyse des potentiels et des différentes contraintes.
FAISABILITÉ ET ACCEPTABILITÉ LOCALE
- Rencontre des élus locaux, lancement de la concertation.
- Rencontre des propriétaires et exploitants agricoles.
- Concertation avec les parties prenantes locales : usagers du secteur, administrations.
- Mise en place d’outils de communication afin d’informer au mieux les habitants (bulletins d’informations, affiches, permanences publiques).
Ces outils permettent également au développeur éolien de prendre en compte l’avis de la population dans son développement de projet.
CONCEPTION DU PROJET
- Réalisation des études d’impacts : Une fois l’ensemble des acteurs informés de la démarche, le développeur fait réaliser par des bureaux d’études indépendants une étude d’impacts qui garantit la bonne intégration du projet dans son environnement au sens large.
- Expertise de la biodiversité,
- Étude Acoustique,
- Analyse paysagère et patrimoniale avec réalisation de simulations visuelles,
- Étude de Dangers,
- Études complémentaires : cavités, hydrologie…
- Réalisation de l’étude de gisement de vent :
- Vitesse, direction, fréquence,
- Choix du type de turbine implantable.
INSTRUCTION PAR LES ADMINISTRATIONS
- Procédure d’autorisation environnementale : Le développeur éolien remet au Préfet la totalité des études composant le dossier de demande d’autorisation pour instruction. Ce dossier se compose de plus de 1 000 pages d’expertise.
- Enquête administrative : Les services de l’administration émettent chacun un avis sur le projet.
- Avis de la MRAe : Les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) ont été créées en 2016 afin de pouvoir exprimer des avis indépendants sur tous les « plans/programmes » et de contribuer à un meilleur fonctionnement démocratique des prises de décisions de l’État.
- Enquête publique : Dans un périmètre de 6 kms autour du projet, la population et les élus locaux sont invités à émettre un avis sur le projet éolien.
Passage en CDNPS : La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, installée dans chaque département, vise à concourir à la préservation de la nature, des paysages et des sites et à la gestion équilibrée des ressources naturelles. Elle comprend entre autres des représentants élus des collectivités territoriales (et, selon les cas, d’établissements publics de coopération intercommunale) et des personnes qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles.
DÉCISION ADMINISTRATIVE
- Décision rendue par le préfet au vu de l’ensemble des avis émis.
- Possibilité de recours gracieux et/ou contentieux.
FINANCEMENT
- Création d’une société de projet dédiée pour chaque projet.
Le financement de l’opération est réalisé, le plus souvent, en fonds propres (20%) et en emprunt bancaire (80%). Au cas par cas, le développeur peut ouvrir le capital de la société de projets à des investisseurs privés ou des collectivités. - Les campagnes de financement participatif permettent d’impliquer les riverains du parc et les citoyens sensibilisés aux énergies renouvelables.
Ces campagnes peuvent financer une partie ou toutes les études d’implantation ainsi que la construction du parc. - Constitution de la garantie financière de démantèlement.
CONSTRUCTION DU PARC ÉOLIEN
- Génie civil et plateformes : souvent confiés à des entreprises locales de travaux publics.
- Raccordement au réseau public de distribution d’électricité réalisé par ENEDIS.
- Fondations et montage des éoliennes réalisés par le turbinier.
- Phase de tests et contrôle de conformité établis par des bureaux d’études agréés.
- Réception acoustique du parc éolien afin de garantir la tranquillité des riverains, l’étude acoustique réalisée lors de la conception du projet est complétée par une mesure in situ du niveau de bruit émis par le parc. Le cas échéant, un plan de bridage est mis en place pour respecter la réglementation.
- Mise en service industrielle et première injection d’électricité sur le réseau.
Chronologie du projet Terres des Baons
2020 à aujourd’hui
Novembre : 3ème bulletin d'information aux riverains et permanences publiques
Choix de la meilleure implantation des éoliennes selon les études environnementales
Décembre : Résumé non technique ( RNT) communiqué aux élus des communes concernés
Avril : 4ème bulletin d'information aux riverains
3 Juin : permanence publique à Écretteville-les-Baons
4 Juin à 9h00 : lancement de la campagne de Financement participatif auprès des riverains, avec Enerfip, et permanence publique à Yvetot
Les acteurs techniques du projet éolien Terres des Baons
Forte de son expérience et de sa connaissance des territoires dans lesquels SEIDER projette de nouveaux parcs de production, la société est au cœur de démarches innovantes intégrant non seulement le développement de projets éoliens mais aussi en accompagnant le développement du territoire.
En effet, SEIDER, en proposant un mode de financement participatif, en conseillant sur la gestion des espaces ruraux par des aménagements naturels ou l’intégration de nouvelles pratiques de culture (améliorant notamment la qualité paysagère, la diversité écologique et la défense des terres contre l’érosion) propose une démarche de projet global. SEIDER aide ainsi les territoires à faire leur transition écologique.
Contact : 84 rue Louis Blériot 76230 Bois-Guillaume
Acteur européen important des énergies renouvelables depuis près de 15 ans. Issus du monde agricole, les représentants de GP Joule ont hérité d’un lien fort à la terre caractérisé par le respect et le sens des responsabilités envers l’environnement et l’humain.
Rendre possible l’objectif du 100% renouvelable est ce qui motive leur équipe dans chacun des projets entrepris aussi bien dans le dialogue avec le territoire que dans l’industrialisation. Le début de leur histoire de création de valeur commence en Allemagne et s’est étendue en Europe et Amérique du Nord. GP Joule développe des projets éoliens, solaires et de stockage à l’hydrogène dans toute la France :
- Grand-Est
- Normandie
- Nouvelle-Aquitaine
- Occitanie
Contact : 153 Boulevard Haussmann 75008 Paris
Action Locale et Internationale pour la Solidarité et l’Environnement (ALISE) est un bureau normand d’études spécialisé dans les domaines de l’aménagement et de l’environnement.
Véritable outil d’aide à la décision dans les projets éoliens, ALISE délivre des mémoires d’études importants pour répondre aux problématiques liées à l’environnement. Leur équipe pluridisciplinaire composée d’écologues, de géographes, de géologues, d’hydrogéologues sont répartis entre Caen et Rouen.
Documentation liée au projet éolien
Retrouvez tous les documents et ressources concernant le projet de parc éolien Terres des Baons et plus largement sur l’énergie éolienne.
Bulletins d’informations
Ces bulletins ont été distribués en priorité sur des zones riveraines au parc Terres des Baons.
Études
Documents pour la phase d’enquête publique, consultable par tous
Administration
Retrouver les documents déposés auprès des services de l’état pour l’instruction du dossier.
Presse
Communiqués de presse et revue des articles de presse
Livre Blanc Seider
Document de synthèse, le Livre Blanc de l’éolien permet de répondre de manière sourcée et factuelle à vos interrogations.